CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET UKULELE-TABS.COM

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET UKULELE-TABS.COM

Article 1. – PRESENTATION

Le site Internet visible et accessible à l’adresse Internet https://www.ukulele-tabs.com (ci-après “le Site”), est la propriété exclusive de UKULELE-TABS (ci-après “UKULELE-TABS”). Il propose la mise en ligne par les internautes naviguant sur le Site (ci-après les “Utilisateurs”), dans le cadre d’une approche collaborative et communautaire, de partitions et tablatures dédiées au ukulélé, visibles sous la forme d’une représentation originale, ainsi que des formations, cours et conseils on line relatifs au ukulélé. Les présentes ont vocation à régir les relations entre UKULELE-TABS et les Utilisateurs, d’une part, ainsi que les modalités d’accès au Site et de mise en ligne de contenus, d’autre part.

Article 2. – MODE OPERATOIRE

2.1 Tout Utilisateur peut ou non s’enregistrer sur le Site. Cependant, l’enregistrement permet de contribuer à la mise en ligne de contenus. Pour ce faire, l’Utilisateur doit au préalable fournir ses nom, prénom, date de naissance, pays de connexion et adresse de courrier électronique. Il choisit, lors de cette inscription, un login et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels et ne doivent être communiqués à quiconque. En conséquence, toute connexion avec ces identifiants sera considérée être effectuée par le seul Utilisateur qui en prend l’entière responsabilité. UKULELE-TABS se réserve le droit, à tout moment, de solliciter de l’Utilisateur des documents complémentaires permettant de préciser son identité.

2.2 En s’enregistrant sur le Site, l’Utilisateur accepte de recevoir des emails de notification de la part du Site, à chaque période de non-connexion sur le Site de six mois et de 12 mois.

2.3 L’Utilisateur inscrit peut participer au développement des contenus du Site en publiant notamment des partitions, des tablatures, cours ou reprises originales. Pour ce faire, toute participation au contenu du Site est subordonnée à l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, de l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Toute publication doit suivre un format préétabli et impératif, afin d’éviter toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion portante atteinte aux droits d’un tiers. En ce sens, il est formellement prohibé de reproduire le rythme ou paroles d’un air connu ou non.

2.4 UKULELE-TABS se réserve le droit de procéder à toute modification des partitions et tablatures mises en ligne par l’Utilisateur pour que la partition et la tablature correspondent aux standards légaux exigés par le Site. De même, il s’autorise à exclure tout Utilisateur enfreignant manifestement les présentes conditions, ou ayant fourni une identité insuffisante ou non conforme, sans préavis ni indemnité.

Article 3. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. L’expression UKULELE-TABS est un nom de domaine réservé. Les Utilisateurs s’interdisent en conséquence de l’utiliser à toutes fins et de procéder à la réservation de ce nom de domaine, toutes extensions confondues. Toute utilisation de ce signe est par conséquent soumise à l’autorisation préalable et expresse de son titulaire.

3.2. Tous les éléments du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. En particulier, les textes, images, représentations graphiques, vidéos, sans que cette liste soit exhaustive, ne peuvent être reproduits sur quelque support que ce soit et quel qu’en soit l’usage, sans autorisation préalable et expresse de UKULELE-TABS. Il est formellement prohibé de dupliquer le contenu du site, notamment les fiches ou les cours proposés aux Utilisateurs. Il est en outre rappelé que toute intrusion illicite dans le back office / outil d’administration fera l’objet de poursuites pénales. De même, il est expressément convenu que toute extraction de partitions ou de tablatures, qualitatives ou quantitatives, à des fins non communautaires est interdite, la base de données appartenant à titre exclusif à UKULELE-TABS.

3.3. L’Utilisateur reconnaît expressément, par l’acceptation des présentes conditions, que la propriété de l’intégralité des contenus qu’il enregistre sur le Site, et à disposition de la communauté, est dévolue à titre gracieux, au fur et à mesure des mises en ligne, à UKULELE-TABS. Cette cession est valable pour toutes les formes de reproduction, représentation, adaptation et diffusion, desdits contenus, pour toute la durée des droits d’auteur, sans limitation géographique, et pour tous supports numériques ou non. L’Utilisateur ne pourra donc s’opposer à la mise à disposition des autres Utilisateurs, par téléchargement, des contenus qu’il met en ligne.

3.4 Cette dévolution ne vaut pas pour les contenus dont l’Utilisateur n’est pas propriétaire, en particulier les contenus intégrés, entendus comme des sources externes implémentées sur le Site, en accord avec le titulaire originel des droits. Pour ces contenus, l’Utilisateur s’assurera :
- auprès du propriétaire du contenu
- auprès du site qui héberge ces contenus des droits de propriété intellectuelle attachés à ces contenus.
A titre d’exemple, sans aucune exhaustivité, l’Utilisateur vérifiera la portée des droits de contenus hébergés (droits d’auteur, Creative Commons,...), et indiquera sur le contenu intégré le type de licence octroyée. Tout contenu intégré est susceptible d’être retiré par UKULELE-TABS, après qu’il aura été demandé à l’Utilisateur de se conformer au présent article. A défaut, l’Utilisateur engagera sa responsabilité telle que décrite à l’article 7.
D’autres contenus intégrés sont mis à disposition par le Site, sans intervention de l’Utilisateur, tels les contenus provenant du Site last.fm. Ces contenus sont gérés par le Site et non l’Utilisateur qui ne peut en modifier les contenus.

Article 4. – LIENS HYPERTEXTES

4.1. Les liens hypertextes pointant vers les sites Internet https://www.ukulele-tabs.com ou https://www.ukulele-tabs.com/fr ne sont pas soumis à autorisation préalable. Cependant, le bon usage de la Netiquette prévoit que tout lien redirigeant vers le Site devra faire l’objet d’une notification à l’adresse [email protected].

4.2. Il est cependant précisé que les techniques de l’utilisation de cadres (framing), de la transclusion (inline linking) ou des liens profonds (deep linking) sont formellement prohibées. Dans le même sens, toute syndication de contenu est subordonnée à l’autorisation de UKULELE-TABS.

4.3 Il est en outre totalement prohibé de proposer des liens hypertextes vers des sites extérieurs mettant à disposition des internautes des contenus illicites (notamment contrefaisant). Les seuls liens autorisés sont ceux décrits à l’article 5.

Article 5. – INTEGRATION DE CONTENUS

5.1. L’Utilisateur a la possibilité d’intégrer des contenus provenant de sources externes au Site et externes à ses propres créations à la condition sine qua non de respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à ces contenus, conformément aux stipulations de l’article 3.4. Le non-respect de ces règles impératives entraînera la mise en cause de l’Utilisateur (articles 7.2 et 7.3) et la fermeture du compte sans préavis. Il est rappelé que toute usurpation d’identité engage la responsabilité pénale de son auteur.

5.2. L’Utilisateur a aussi la possibilité d’intégrer des contenus provenant de sa propre création, notamment son interprétation personnelle des œuvres retranscrites en ligne ou les cours mis à disposition des Utilisateurs inscrits. L’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne des vidéos de tiers dont il n’aurait pas acquis les droits d’exploitation, en particulier une licence expresse, à titre gracieux ou onéreux. Ces contenus, en particulier les vidéos, devront être rigoureusement conformes aux stipulations des articles 3.3, 3.4 et 7.

5.3 Il est mis à disposition des Utilisateurs un calendrier communautaire sur lequel ils pourront informer et planifier des événements qu’ils organisent ou dont ils ont connaissance (concerts, festivals,..). UKULELE-TABS pourra modifier sans préavis le contenu du calendrier afin de le rationaliser ou pour toute autre finalité conforme à l’évolution du Site.

Article 6. – PARTICIPATION AU FORUM DE DISCUSSION

6.1. UKULELE-TABS met à disposition des Utilisateurs inscrits un forum de discussion permettant des échanges entre eux sur le thème du Ukulélé. Ce forum est fourni à titre gracieux, hors le coût de la connexion au réseau Internet qui reste à la charge de l’Utilisateur.

6.2. L’Utilisateur peut déposer des commentaires et des contenus (photos ou vidéos). Il est expressément soumis à ce titre au régime de responsabilité visé à l’article 7.

6.3. Les échanges doivent avoir pour finalité exclusive le Ukulélé. Ils doivent être polis et courtois, dans le respect des choix et préférences de chacun. Ils peuvent être écrits en français ou en anglais.

6.4. La modération s’effectue a posteriori. A défaut de respect des conditions d’utilisation du forum de discussion, UKULELE-TABS se réserve le droit de retirer tout contenu qui semblerait contraire à l’éthique du Site, sans délai et sans préavis.

6.5. Toute désinscription du Site rendra le forum de discussion inaccessible. L’Utilisateur ne pourra cependant pas solliciter l’effacement des contenus déposés en ligne, ceux-ci étant intégrés au forum et à son économie.

Article 7. – RESPONSABILITES

7.1. Il est rappelé que le Site, au regard des dispositions de l’article 6 de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, n’est qu’un hébergeur de contenus. En n’aucun cas sa responsabilité ne peut être recherchée pour toute édition de contenus qui relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Le Site n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. A ce titre, UKULELE-TABS procèdera promptement et sans aucun préavis au retrait de tout contenu illicite qui lui serait dûment notifié par le titulaire des droits dont il aura été porté atteinte. De même, UKULELE-TABS pourra procéder de sa propre initiative à tout retrait de contenus contraires aux bonnes mœurs, à la moralité, ou manifestement illicites. Seront estimés comme manifestement illicites les contenus suivants :
- tout texte, photo, vidéo à caractère pornographique, pédophile, ou faisant apparaître des images de nudité incompatibles avec l’esprit du Site
- tout texte, photo, vidéo incitant à la discrimination, à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la haine raciale, ou portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d’autrui
- tout texte, photos, vidéo, en prenant sans autorisation préalable un droit privatif appartenant à autrui
- tout texte, photos, vidéo, incitant à la consommation de produits stupéfiants ou interdits.
Les présentes obligations valent pour tous les contenus figurant sur le Site, y compris le forum de discussion.

7.2. Le choix des partitions par l’Utilisateur lors de la mise en ligne relève de son entière et unique responsabilité. En conséquence, l’Utilisateur garantit UKULELE-TABS, sans limitation pécuniaire, de toutes les suites et effets de ces mises en ligne, notamment au titre de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale.

7.3. Dans le même sens, l’Utilisateur demeure le seul responsable des fichiers qu’il intègre sur le Site. La recherche de la légalité des contenus mis en ligne sur le site originel et intégré sur le Site incombe intégralement à l’Utilisateur. En cas de recherche de responsabilité du Site, quelle qu’en soit la nature, l’Utilisateur garantit UKULELE-TABS dans les mêmes conditions que celles visées à l’article 7.2.

7.4. L’Utilisateur s’engage à fournir des données sincères, notamment pour ce qui concerne son identité, ses coordonnées, et son adresse de courrier électronique. Il est rappelé que toute usurpation d’identité engage la responsabilité pénale de son auteur.

7.5. UKULELE-TABS n’est pas responsable des difficultés inhérentes au réseau Internet, en particulier l’impossibilité de se connecter au Site ou en cas de baisse sensible de la bande passante. Il n’est pas non plus responsable d’une inexécution contractuelle due au fait d’un tiers, notamment l’indisponibilité d’énergie électrique, ou due à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 8. – PREUVE ET SIGNATURE

8.1. La preuve de la connexion et de l’adresse IP de l’Utilisateur est stockée sur le serveur due UKULELE-TABS dont les date et heure feront foi entre les Parties.

8.2 L’acceptation des présentes et la signature de l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher obligatoire non seulement lors de l’inscription, mais aussi à l’occasion de chaque mise en ligne d’un contenu.

8.3. UKULELE-TABS se réserve le droit de déposer, à des fins de personnalisation du service, des fichiers de type cookie. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Il ne peut infecter votre machine et ne peut être lu que par le serveur de UKULELE-TABS.

8.4 Les cookies. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le Site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux Utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d’autres sites. D’autres partenaires sont susceptibles de déposer des cookies, comme Criteo ou Lijit, à des fins de statistiques anonymes et non de tracking. Les Utilisateurs peuvent néanmoins désactiver l’utilisation des cookies en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenus et aux annonces Google ou en les désactivant dans les outils mis à leur disposition par leur navigateur Internet.

Article 9. – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1. Toutes les données à caractère personnel collectées sur le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés.

9.2. À tout moment, l’Utilisateur pourra exercer sur le Site, via le formulaire de contact dédié, son droit à opposition, modification, rectification ou suppression, conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 et 43 de la loi française du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Toute demande non précise ou ambiguë ne pourra être prise en considération.

Article 10. – EFFETS JURIDIQUES

10.1 Intégralité et Contradiction Les présentes conditions conclues entre l’Utilisateur et UKULELE-TABS expriment l’intégralité des obligations des Parties. Aucun autre document, fourni sous la forme papier ou électronique, ne pourra engendrer d’obligations au titre de ces conditions.

10.2 Tolérance ou Renonciation Il est formellement convenu entre l’Utilisateur et UKULELE-TABS que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus à ces présentes conditions, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification de ces conditions, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de UKULELE-TABS dans l’exercice de l’un quelconque de ses devoirs aux termes du présent contrat ne portera atteinte aux dits droits, ni se sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

10.3 Non Validité Partielle. Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.4 Règlement des Différends Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre l’Utilisateur et UKULELE-TABS du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice de rechercher une solution amiable par la voie d’une conciliation accompagnée d’une mise en demeure. A défaut, le litige pourra être réglé par la voie contentieuse devant toute juridiction compétente de la ville de Lille (France) qui statuera conformément au droit français, nonobstant action en référé, appel en garantie, pluralité de défendeurs ou procédure conservatoire ou non contradictoire.
L’Utilisateur est informé que les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par UKULELE-TABS à tout moment, et à sa discrétion, en fonction de l’évolution de la législation ou du service proposé.

Note du Site : les présentes conditions d’utilisation sont protégées au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, sous quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de UKULELE-TABS est formellement prohibée et fera l’objet de poursuites.